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Ordonnance relatif à l'attribution d'incitants et d'assurances contribuant à la réalisation de programmes industriels européens faisant l'objet d'accords internationaux spécifiques
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique et de la recherche scientifique à finalité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'exploitation du Canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO à Paris le 16 novembre 1972
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences en milieu urbain
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale