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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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389 résultats

    • Avis

    Avis 65.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2019
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2019/ 570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/2162 Collège de Communauté Communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de Communauté Communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire française

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la formation professionnelle, mettant en œuvre l’article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2018/1219 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de participation par des activités collectives, mettant en œuvre la section 3 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)