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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79 résultats

    • Avis

    Avis 30.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle (spécialité économie sociale et familiale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du ministère de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française