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Avis 59.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 58.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003: "Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise'

Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-03-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 03 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à 'Bruxelles Gaz Electricité' (BRUGEL)

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté modifiant la liste des arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de l Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale