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Avis 39.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2001 portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2001, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 39.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones de développement en application de l'article 2, 4° de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-09-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires en faveur des membres du personnel administratif affectés en qualité d'opérateur à la centrale 100 du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-09-2005

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la rétribution du Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 38.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 10, 14, 19, 21 et 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale