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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'ancienneté pécuniaire des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles en général et des grandes installations industrielles en général et des grandes installations de combustion en particulier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des tâches auxiliaires ou spécifiques ainsi que les modalités selon lesquelles le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale peut engager du personnel contractuel pour ces tâches
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté déterminant les modalités de réception des demandes de certificat et de permis d'urbanisme, des demandes de certificat d'urbanisme en vue de lotir et de permis de lotir et des demandes de certificat et de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté fixant les prescriptions complémentaires auxquelles doivent répondre les taxis bruxellois et leurs équipements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles formelles relatives aux décisions prises par le collège d'urbanisme en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure lorsqu'un bourgmestre ordonne la démolition d'un bien inscrit sur la liste de sauvegarde
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale