Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
20 résultats
Amendement à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposé par M. VAN LOMMEL (Doc. parl, Chambre, 2019-2020, n° 55-1337/003)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Amendements nos 2 à 19 à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposés par Mme VERHELST et consort (Doc. parl, Chambre, 2020-2021, n° 55-1337/004) et amendements nos 20 et 21 à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposés par M. VAN HEES (Doc. parl, Chambre, 2020-2021, n° 55-1337/004)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement au proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Amendement à la proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi