Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

94 résultats

    • Avis

    Avis 69.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements nos 1 et 2 à la proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox, déposés par M. Michael Freilich (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1641/002)

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (doc 55 1136/002)

    Énergie — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants (doc 55 1136/003)

    Énergie — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l’inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)