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30 résultats
Amendements sur la proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (Amendements n°s 19-22 Doc 55 1154/013)
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, déposés par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0780/002)
Droit civil — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'étendre le tarif social aux personnes qui subissent les conséquences économiques du COVID-19
Énergie — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi