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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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290 résultats

    • Avis

    Avis 60.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements à un projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    Sécurité nucléaire — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 60.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements au projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications (Doc.Parl. Chambre 2016, n° 54-1966/003)

    Procédure pénale — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 58.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements n° 121 à 135 à un projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice

    Procédure pénale — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 58.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi portant des dispositions destinées à renforcer la création d'emplois et le pouvoir d'achat

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 58.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements à un projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi