Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
98 résultats
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 30 à 40, introduits par Mme Yngvild Ingels, MM. Christoph D'Haese et Koen Metsu et Mme Sigrid Goethals, ainsi que sur l'amendement n°41, introduit par M. Nabll Boukili (Doc.parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/009) et amendements n°'42 à 44, introduits par M. Franky Démon et consorts (Doc.parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/010) au projet de loi relatif à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (Doc.parl, Chambre, 2022-2023, n° 55-3152/ 001).
Police — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l’information
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposé par M. D’Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/016)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif au transport d’hydrogène par canalisations
Énergie — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Christoph D’Haese et consorts et M. Nabil Boukili (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/014)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Nabil Boukili, M. Christoph D’Haese et consorts et par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi ( Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/011)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 30 à 37 au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposés par Mr Nabil Boukili et amendements n° 38 à 40, déposés par Mr Christoph D'haese ( Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/009)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Amendements numéros l, 4 et 5 de la proposition de loi de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau, déposés par Mme Marianne Verhaert (amendements n°, 1 et 4) et Tomas Roggeman (amendement n° 5) (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55-1880/002 et Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55 1880/ 006)
Transport — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID-19 (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2533/009)
Santé publique - professions des soins de santé — Amendement à un projet de loi