Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
461 résultats
Amendements du Gouvernement à l'avant projet de loi portant des dispositions diverses Titre Ier Finances; Chapitre A8
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de Loi - Programme (I) Titre II Chapitre VI: modification loi 15/12/1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (art. 430 et 440)
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à l'avant- projet de loi portant des dispositions diverses assentiment accord de coopération: compétences télécommunications IBPT
Amendement à un projet de loi
Amendements n° 3 et 4 à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ( de Mr. Phillippe Monfils et Mme Jacqueline Galant)
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses Titres Justice, Intérieur et Mobilité
Amendement à un projet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi portant dispositions urgentes diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
Amendement à un projet de loi