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Amendement à l'avant-projet de loi-programme (Titre X : Entreprises publiques (loi modifiant la loi du 17 mars 1997 concernant le financement du projet-TGV))
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au Titre XIII, Chapitre 5 - Communication externe -, de la loi-programme de novembre 2003
Amendement à un projet de loi
Amendements - Modification article 104 et insertion d'un nouvel article corrigeant les articles 16 et 17 de la loi programme de novembre 2003
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi-programme (Chapitre ... Modification du Code des Sociétés)
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi programme
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi portant exécution de l'accord interprofessionel pour la période 2003-2004, signé le 17 janvier 2003
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (article 195bis)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (titre IV)
Amendement à un projet de loi