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Amendements du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses (non-urgentes) - Titre Emploi
Amendement à un projet de loi
Amendement à la proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant dispositions diverses non urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à l'avant -projet de loi portant des dispositions diverses urgentes(article 78)
Amendement à un projet de loi
Loi relative à la suspension et à l'exclusion du droit de vote et des droits visés à l'article 31 du Code pénal en cas de condamnation pénale (amendement n° 1 de M. Giet et consorts)
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
Amendement n° 13 à la proposition de loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (déposé par MMe Roppe et consorts )
Amendement à un projet de loi