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29 résultats
Amendement à la loi-programme - portant assentiment au Protocole financier du 04/10/2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Chapitre 4 - Opérations qui exigent la présentation d'une somme d'argent)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (Titre XIII SPF Affaires intérieures SPF Personnel et Organisation)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (Chapitre 7bis - Mesures transitoires)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la Loi-programme : modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, modifié par les lois des 19 juillet et 30 décembre 2001
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (Service Public Fédéral Personnel et Organisation)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme : modification de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Loi portant modification de l'article 7 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale)
Amendement à un projet de loi
Loi relative aux pensions complémentaires (amendements)
Amendement à un projet de loi