Avis 42.750 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-04-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme - Amendement
Amendement à un projet de loi
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290 résultats
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Amendement à un projet de loi
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Amendement n° 13 à la proposition de loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (déposé par MMe Roppe et consorts )
Amendement à un projet de loi
Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Amendements
Amendement à un projet de loi
Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination : amendement n° 1 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie : amendement n¨° 3 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes : amendement n° 1 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Amendements à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (déposés par M. Giet et Consorts)
Amendement à un projet de loi