Avis 16.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Chambre des représentants
Loi relatif aux soldes et charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux
Amendement à un projet de loi
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Loi relatif aux soldes et charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux
Amendement à un projet de loi
Loi de redressement contenant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Amendement à un projet de loi
1° les amendements n°s 8 à 18 relatif aux intercommunales 2° l'amendement n° 86 3° l'article 4 4° l'article 14
Amendement à un projet de loi
Loi contenant des dispositions complémentaires à l'article 92bis, §§ 4 et 5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Amendement à un projet de loi
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 prorogeant les dispositions de la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public, modifiée par l'arrêté royal n° 113 du 23 décembre 1982 et par la loi de redressement du 31 juillet 1984
Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi de redressement
Amendement à un projet de loi
Loi de redressement contenant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions relatives à la Région et à l'agglomération bruxelloises
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement (n° 12) au projet de loi portant des dispositions budgétaires
Amendement à un projet de loi