Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

10 résultats

    • Avis

    Avis 64.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

    Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2018
    Chambre:
    3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission Communautaire commune

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

    Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)