Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

8 résultats

    • Avis

    Avis 54.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 54.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'Arrêté du Collège réuni du 4 december 2008 tot vaststelling van de opdracht en samenstelling van de Commissie voor boekhoudkundige normen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 52.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du College réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du College Réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 52.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 52.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 22 octobre 2009 relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 52.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune