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307 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant I'arrêté du 27 mai 2021 fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes aux personnes et des prestations familiales
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à la conclusion des contrats sociale santé, à l'agrément de la structure d'appui à l'ambulatoire ainsi qu'au subventionnements et modalité de contrôle des CPAS dans le cadre de la mise en œuvre des quartiers social santé et de la structure d'appui à l'ambulatoire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les indemnités pouvant être allouées aux membres des groupes de travail visés à l'article 13, 3°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les critères de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté fixant le nombre porgramme pour les services d'aide aux "Actes de la vie jounalière"
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l’allocation de fin d’année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l’Office bicornmunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune