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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.129 résultats

    • Avis

    Avis 23.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel, soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maitres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel, soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maitres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-1994
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-1994
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-1991
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot aanpassing van de statuten van de personeelsleden van het onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap en van de PMS-centra

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-1991
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot aanpassing van de statuten van de personeelsleden van het onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap en van de PMS-centra

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone