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vergunning | beroep
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46 résultats
Décret du ... (date) modifiant le Livre Il du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité au sein des services ou organes des autorités locales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une irrégularité au sein des services ou organes des autorités locales
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du XX modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) portant assentiment de l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique - Première lecture
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (...) relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux services de transport par voie de navigation intérieure et par autobus
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne