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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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156 résultats

    • Avis

    Avis 53.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel relatif à l'approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indication se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ier de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale