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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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61 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de pédiatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers suivants : oncologie médicale, hématologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités de la déclaration de services de télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déléguant le pouvoir de désigner le commissaire chargé de l'exécution d'office des obligations statistiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1995, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale