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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 8.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 8.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé aves succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agrée, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle; 2. Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les travailleurs qui ont terminé avec succès dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel plaçant sour le régime du prix normal les briques et tout autre produit en terre cuite, les croix et fleurs en céramique et le tuffeau de calcaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant en exécution de l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, la composition et les règles de fonctionnement de la commission d'agréation des pharmaciens ainsi que les critères de compétence

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunération forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère des Finances

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale