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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel habilitant les fonctionnaires et agents de l'Administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n° 248 du 5 mars 1936 portant réglementation des transports de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel approuvant les listes des médicaments obligatoires qui figurent dans le 2e supplément à la Pharmacopée belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant, à partir de l'année 1951, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables rétribué par l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées aux timbres
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la réglementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'allocation qui, a défaut de logement, est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au commerce des oeufs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale