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Avis

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144 résultats

    • Avis

    Avis 43.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale