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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone règles applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone règles applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population - exéc. la loi du 2 avril 1965, art. 11, § 2
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des dépôts et consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modalités d'émission de pièces de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour l'intervention d'experts en commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union Européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale