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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel exécutant l'article 7, c), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les sevices hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire aux agents désignés à la Cellule Contact-recouvrement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plomblières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt-Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les critères de sélection auxquelles doivent répondre les candidats à la désignation à la Cellule Contact-recouvrement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, §2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale