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8 résultats
Arrêté royal modifiant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l’infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l’infirmier de pratique avancée peut les exercer
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’allocation pour les magistrats dans le cadre du congé parental et des congés d'aidant
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant les articles relatifs à la déduction pour investissement dans le AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant les listes d'investissements et la liste d'exclusion climatique et environnementale visées aux articles 69/1 et 75, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les investissements numériques pris en compte pour la déduction de base majorée visée à l'article 69, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 12 mai 2024 modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d’un accès rapide et durable aux médicaments et à loi du 29 mai 2024 modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les litiges relatifs aux décisions-cadres concernant l’accès rapide ou précoce
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal