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8 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'art. 153, § 6, 3°, la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les mesures pour l'application du règlement (Communauté Economique Européenne-CEE) n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certianes substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure devant la commission permanente de recours des réfugiés, en cas de demande de suspension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'art. 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les artilcles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande
Projet d'arrêté royal