Avis 72.988 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant sur le conseil pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-02-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour les entreprises détenant des ovins, caprins et cervidés
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur lait
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.942 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur porcs
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'interdiction de fabrication et de mise sur le marché de certains produits similaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 225 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal