Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
736 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 19, §2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécutité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système d'une caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 131bis, §1er septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à simplifier la procédure administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur la mise à disposition de sang de cordon ombilical stocké en application la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un règlement relatif aux biobanques en exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Projet d'arrêté royal