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Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1 er à 4 inclus, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises opérant dans la fabrication de machines agricoles, situées dans l'entité de Roulers, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de !'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 53, § 1er, alinéa 13, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les praticiens de l’art dentaire de l’identité du bénéficiaire par la lecture d’un moyen d’identité électronique
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le leasing vélo
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux statuts administratif et pécuniaire du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2026-2027
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques infirmières et leurs modalités d’exécution, pouvant être déléguées dans le cadre de l’équipe de soins structurée, ainsi que les conditions de formation
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal