Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

567 résultats

    • Avis

    Avis 49.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, aliéna 1er, 2e, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez les patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique Avastin.

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu, également dénommé "arrêté royal jeux téléphoniques"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d'un service d'incendie peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'incendie

    Projet d'arrêté royal