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567 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito 2 euros", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 1°, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 06 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'indurstrie alimentaire (CP 118) (1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transposition de l'article 2, § 1er, alinéa 2 de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et modifiant les arrêtés royaux du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Projet d'arrêté royal