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vergunning | beroep
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361 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'article 191, 7°, 8°, 9°, 13°, 14°, 15° et 18° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Répartition des ressources organiques y énumérées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 110, § 4, de la la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal