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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge à partir du 10 mai 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à L'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévu à l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation sociale à certains miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal