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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d’auteur et des droits voisins relatifs à l’exécution publique de phonogrammes
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant obligatoire le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations de transport et de distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145 48 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui sont indispensables pour l'élaboration de nouvelles règles de financement et leur contrôle dans le cadre d'une politique de santé efficiente
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l’article 102, alinéa 2, 4° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145 3/1, § 1 er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § ier, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 42, § 4, de la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal