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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des verres coulés, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'octroi de prix et de subventions à des manuels scolaires adaptés à l'enseignement au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des comités régionaux du logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modèles des formulaires à remplir lors de la demande d'agréation ou d'inscription prévue par la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement et fixant les conditions dans lesquelles les numéros d'agréation et d'inscription peuvent être communiqués
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des Mines chargés de l'inspection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant réconduction du cadre temporaire du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement par l'Institut national de l'Education physique et des Sports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'étoile de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le titre I du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal