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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignemt supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire 2) Arrêté royal fixant les règles et les conditions du calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, dans l'enseignement supérieur de type court
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la législation de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture 2) Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnnes travaillant dans l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mars 1950, modifiant la législation relative aux cours d'eau non navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la section d'Alost du tribunal de première instance de Termonde
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 18 juin 1976 réglant, en matière de perfectionnement passif, la franchise partielle ou totale des droits à l'importation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal répartissant les matières entre les deux épreuves des examens pour les grades scientifiques de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, conférés par la faculté de droit de l'université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal