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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent abrogeant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1947 et fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre Technique et Scientifique de l'Industrie belge du Verre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal et une circulaire d'exécution, relatifs à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat, et, le 1er août 1957, d'un projet d'arrêté ministériel reprenant les diverses dispositions d'ordre réglementaire qui étaient contenues dans le projet de circulaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux services de l'ancien Ministère de la Reconstruction, passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant octroi de subsides, d'indemnités de stockage et autres indemnités dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière de valorisation du froment indigène et d'établissement d'un stock de sécurité de froment

    Projet d'arrêté royal