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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent abrogeant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1947 et fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre Technique et Scientifique de l'Industrie belge du Verre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant deux cours facultatifs à la Faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal et une circulaire d'exécution, relatifs à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat, et, le 1er août 1957, d'un projet d'arrêté ministériel reprenant les diverses dispositions d'ordre réglementaire qui étaient contenues dans le projet de circulaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux services de l'ancien Ministère de la Reconstruction, passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, paragraphe I, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi de subsides, d'indemnités de stockage et autres indemnités dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière de valorisation du froment indigène et d'établissement d'un stock de sécurité de froment
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent organique de l'enseignement de l'architecture ayant fait l'objet de l'avis donné par le Conseil d'Etat le 14 juillet 1949, sous le numéro L.284/2
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le service du tribunal de police de Charleroi
Projet d'arrêté royal