Avis 4.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal réglant le fonctionnement du Service Social du Minisère des Finances
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une prime d'accident aux militaires victimes d'accidents de parachutage, ou à leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les rémunérations fictives du personnel des conseils de guerre mis en disponibilité par la loi du 18 août 1927
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre II, section VI du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1951 sur la position et l'avancement des officiers de complément
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés et personnes assimilées
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions mises à l'attribution d'allocations de déménagement pour les occupants de logements insalubres
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.565 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection de travail en ce qui concerne les installations électriques
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal