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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant les modalités de nomination des premiers membres du personnel des cadres organiques de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droit d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant au Port autonome de Charleroi le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à réorganiser l'Administration générale de la Coopération au développement et fixant certaines dispositions du statut concernant le personnel de cette Administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation à certains chefs de brigade pour entretien de navires de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal