Avis 4.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Amendements à un projet d'arrêté royal réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.183 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'examen sur la connaissance approfondie de la deuxième langue prévu par les articles 11 et 31 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.177 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la présance des autorités d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.191 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi du 3 août 1919/27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.193 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant de la rente théorique de vieillesse ou de veuve, en exécution de la loi du 29 décembre 1953 relative à la pension des ouvriers
Projet d'arrêté royal
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Avis 424 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant dissolution de la mission militaire de contrôle en Allemagne, dénommée "Sedichar"
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des Chefs de Branches et des Inspecteurs Généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Projet d'arrêté royal