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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution des articles 6, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 8, alinéa 4, 9, § 2, alinéa 3 et 10, alinéa 3 de la loi programme du xxx 2015
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et instaurant une assimilation à une période d'activité en cas de soins donnés à une personne
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la notification des mélanges dangereux au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et instaurant une dispense de cotisations en cas de soins donnés à une personne
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les critères de la formation prévue à l'article 425, § 1er, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal