Avis 18.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au recrutement de candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 18.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du ministère de la santé publique et de la famille
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.141 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio et de télévision
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.264 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création et fonctionnement de l'Institut régional bruxellois pour la gestion de l'environnement
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de transports terrestres
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.228 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société Nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté royal