Avis 33.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.717 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2002
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l'article 4, §2, de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi pour le Fonds National de la Recherche Scientifique
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, §4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
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Avis 33.428 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-08-2002
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, §§1 et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal