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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir pour les candidats-membres de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identificatin permanente et généralisée du cheptel bovin
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des marques et plaquettes auriculaires et de leur matériel d'apposition
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès par les communes, les missions diplomatiques et les postes consulaires aux informations reprises au Registre national des personnes physiques, à la tenue à jour et au contrôle de ces informations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités d'application de l'article 16 des lois sur la milice coordonnées par l'arrêté royal du 30 avril 1962 et modifiées par les lois des 15 avril 1964, 4 juillet 1964, 7 juillet 1966, 9 mai 1969, 22 juin 1972, 15 julliet 1974, 30 juillet 1974, 14 janvier 1975, 13 février 1975, 13 juillet 1976, 1 décembre 1976, 15 mars 1977, 10 janvier 1978, 17 décembre 1979 et 9 juillet 1982
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal